Qu’est-ce qu’un titre professionnel de niveau V ?

— Actualisation de l’article le 25 juin 2021 —

Dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle, il est crucial de comprendre la distinction entre divers termes tels que les compétences, les qualifications et les diplômes. Une classification détaillée existe pour les diplômes émis par l’État via ses différents ministères, ainsi que pour les titres professionnels certifiés octroyés par des entités publiques et privées, à l’exception des universités et des écoles.

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La certification d’une formation ou d’un titre professionnel est souvent perçue comme un indicateur de qualité et peut également représenter une source de revenus pour l’organisme demandeur. Ce critère est pris en compte par les étudiants au moment de choisir leur parcours d’études.

L’un des moyens d’obtenir la certification d’une offre de formation est de l’inscrire dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

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Cet article portant sur le RNCP traite des points suivants :

  • La signification du RNCP;
  • La mise en place d’une nouvelle structure de gouvernance pour les certifications en France;
  • Les différences entre les termes : certifications, qualifications, et diplômes;
  • Les trois étapes clés pour enregistrer une formation dans le RNCP.

Mise à jour du 9 avril 2020 : La mise en application de Qualiopi, une certification nécessaire pour obtenir un financement public ou mutualisé, a été reportée au 1er janvier 2022 suite à l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020.

Sommaire

  • Qu’est-ce que le RNCP ?
  • France Compétences : le nouvel acteur de la certification
  • Comprendre les différences : Certification, qualification, diplôme
  • Niveaux et titres de certification RNCP
  • Comment inscrire votre certification au RNCP

Qu’est-ce que le RNCP ?

Le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) regroupe l’ensemble des diplômes, titres professionnels, certifications et qualifications inscrits sur les listes établies par les branches professionnelles. Ces certifications inscrites doivent démontrer les compétences et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier.

Pour rechercher une formation référencée au RNCP, il est recommandé de consulter le site officiel de France Compétences et de filtrer la recherche selon différents critères :

  • Niveaux de qualification
  • Secteur d’activité, conformément à la législation.

Remarque : seuls les diplômes émis par l’État sont automatiquement inscrits au RNCP. Toute autre forme de qualification ou certification nécessite une demande d’inscription.

Attention : les établissements d’enseignement ou les organismes de formation ne sont pas directement enregistrés au RNCP. Seules leurs formations le sont, et l’inscription au RNCP a une durée limitée.

France Compétences : le nouvel acteur de la certification

Avec la loi du 5 septembre 2018, France Compétences est devenu l’organisme central pour toutes les décisions relatives à la formation professionnelle et à l’apprentissage, établi depuis le 1er janvier 2019. France Compétences est désormais l’unique autorité pouvant délivrer des certifications (à l’exception de Qualiopi) et les inscrire dans deux répertoires :

  • RNCP
  • Répertoire spécifique.

L’inscription d’une certification au RNCP ou au répertoire spécifique doit être effectuée exclusivement auprès de France Compétences, devenant ainsi le point de contact principal pour les organismes de formation en France.

Certification, qualification, diplôme : Distinctions clés

Il est fréquent de mélanger les termes certification, qualification et diplôme, mais ils renvoient à des réalités distinctes avec des objectifs différents.

Diplômes

Les diplômes sont exclusivement délivrés par l’État via ses ministères et ont une validité permanente. Ils attestent d’une formation initiale ou professionnelle et sont structurés pour valider l’acquisition de compétences ou de connaissances. Avec la normalisation européenne, tous les diplômes sont classés en trois niveaux : Licence, Master et Doctorat, correspondant respectivement à trois, cinq et huit années d’études.

Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)

Initiés par les branches professionnelles, les CQP certifient des compétences ou un savoir-faire spécifiques à un métier. Bien que certains CQP ne soient pas inscrits au RNCP, ceux qui le sont ont été demandés par les Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi ou par un organisme désigné par celles-ci.

Certifications

Les certifications visent à certifier les compétences nécessaires à une activité professionnelle spécifique, incluant plusieurs blocs de compétences pouvant être évalués indépendamment. Elles sont classées au RNCP selon différents critères tels que le niveau de qualification et le domaine d’activité.

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Niveaux et titres de certification RNCP

Le RNCP, à l’instar du système LMD pour les diplômes d’État, définit différents niveaux de qualification pour les certifications professionnelles. Une correspondance existe entre les niveaux de diplômes d’État et les qualifications professionnelles du RNCP.

Note importante: Tout projet de certification professionnelle souhaitant être inscrit au RNCP doit inclure un niveau de qualification.

Comment inscrire votre certification au RNCP

L’inscription d’une certification au RNCP nécessite de suivre plusieurs étapes, débutant par le respect des critères établis par le décret du 18 décembre 2018. Cette procédure se réalise désormais entièrement en ligne.

1. Création d’un compte

La première étape implique la création d’un compte sur le site de France Compétences, où il faudra fournir des documents prouvant l’existence légale de l’organisme demandeur. La validation de l’inscription est confirmée par email.

Remarque: Si la personne soumettant le dossier n’est pas le représentant légal, elle doit être nommée expressément en tant qu’« entité administrateur ».

2. Dépôt du dossier

Les organismes doivent ensuite soumettre un dossier comprenant une description précise de la certification et des critères d’activité, de compétences et d’évaluation.

Une liste complète des documents requis est disponible, ainsi qu’un guide d’aide consultable en ligne.

3. Échanges avec France Compétences

Après l’envoi du dossier à France Compétences, l’organisme évalue sa recevabilité et son exhaustivité avant son examen par la commission de certification professionnelle.

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